Conditions Générales de Vente
Table Levantine, traiteur libanais – Site internet
1. Présentation
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les prestations proposées par :
Table Levantine - traiteur, situé au 76 rue de la louvière 78120 RAMBOUILLET - Email : contact@tablelevantine.fr - SIRET : 52142838300025
2. Prestations
Table Levantine propose des prestations de traiteur pour événements privés et/ou professionnels : repas, buffets, livraisons, avec ou sans personnel, selon les modalités précisées dans le devis.
3. Devis et commande
Toute prestation fait l’objet d’un devis gratuit, valable 30 jours.La commande est considérée comme ferme et définitive à réception du devis signé avec la mention « bon pour accord » et du versement d’un acompte de 30 % du montant total TTC (sauf conditions particulières précisées sur le devis).
4. Prix
Les prix sont exprimés en euros, TTC (TVA en vigueur).
Ils comprennent uniquement les prestations détaillées dans le devis.
Toute prestation supplémentaire fera l’objet d’une facturation additionnelle.
Les frais de déplacement, de livraison, de personnel ou de location de matériel peuvent être facturés séparément.
5. Modalités de paiement
Les moyens de paiement acceptés sont : carte bancaire, virement bancaire, espèces
Le solde est à régler le jour de la prestation au plus tard.
6. Modification du nombre de convives
Le nombre définitif de convives doit être communiqué 5 jours ouvrés avant la date de l’événement.
Ce nombre servira de base à la facturation.
7. Annulation
En cas d’annulation par le client :
- plus de 15 jours avant l’événement : l’acompte reste acquis
- entre 15 et 7 jours : 50 % du montant total est dû
- moins de 7 jours : 100 % du montant est dû
Annulation par le traiteur :
En cas de force majeure (maladie grave, accident, événement imprévisible), le traiteur se réserve le droit d’annuler la prestation sans indemnité, l’acompte étant intégralement remboursé.
8. Hygiène et responsabilités
Les produits sont préparés dans le respect des normes d’hygiène et de sécurité alimentaire en vigueur.
Après livraison ou prestation, la conservation et la consommation des produits relèvent de la responsabilité du client.
9. Allergènes
La liste des allergènes est disponible sur demande.
Le client s’engage à informer le traiteur de toute allergie ou régime alimentaire spécifique lors de la commande.
10. Données personnelles
Les données personnelles collectées sont utilisées uniquement dans le cadre de la relation commerciale et ne sont jamais transmises à des tiers, conformément au RGPD.
11. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.


.png)